J.O. Numéro 153 du 4 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10680

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Arrêté du 20 juin 2001 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial


NOR : ECOL0100102A



Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 20 juin 2001, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier sis à Soissons (Aisne), 55 à 66, boulevard Jeanne-d'Arc, cadastré section AP no 61, pour une contenance totale de 8 hectares 44 ares 23 centiares.
Cet ensemble immobilier est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 020-01714 à la rubrique « police nationale ».